APRÈS ART. 28	N°968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°968
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
I. - Après le 10° du 4 de l’article 261 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 10° bis Les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments dédiés à l’exercice du culte ; ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer de TVA les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement d’un bâtiment dédié à l’exercice du culte.
Cette mesure a pour objectif d’aider financièrement les associations cultuelles à se doter de lieux de culte sans passer par un financement étranger, notamment pour les cultes récents qui n’avaient pas de lieux de culte avant 1905.