ART. 32	N°972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Adopté
AMENDEMENT N°972
présenté par
M. Pupponi
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les maires de communes utilisent parfois le code de l’urbanisme pour empêcher l’ouverture et l’implantation de lieux de culte où sont tenus des discours radicaux. Priver le maire de la possibilité de préempter les immeubles donnés ou légués à une association cultuelle le priverait d’un de ses moyens d’agir. 
Cet amendement propose donc de revenir sur cette exemption et de supprimer cet article.