ART. 18	N°977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Tombé
AMENDEMENT N°977
présenté par
M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« immédiat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’immédiateté est une notion mal définie juridiquement et sujette à interprétation. Le mot « immédiat » dans cet article parait donc inadapté. Il est proposé de le supprimer.