APRÈS ART. 24	N°987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°987
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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APRÈS L’ARTICLE 24, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale