ART. 21	N°991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Rejeté
AMENDEMENT N°991
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 21
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.