ART. 25	N°999	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3649)
Non soutenu
AMENDEMENT N°999
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur et M. Reiss
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ARTICLE 25
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 17 et 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.