ART. 3	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 3658)
Retiré
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Euzet, M. Bournazel et M. Potterie
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« à titre facultatif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.