APRÈS ART. 3	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2021
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PROTECTION PATRIMONIALE LANGUES RÉGIONALES - (N° 3658)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Ali, Mme Guion-Firmin, M. Serva, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Kamardine et Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale