ART. 12	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet, M. Parigi, M. Peltier, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ravier, M. Sermier, M. Therry, M. Vatin et M. Dive
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « II. – La participation de spécimens de cétacés à des spectacles est interdite dans les établissements itinérants. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 prévoit l’interdiction de la reproduction dans les bassins des spécimens de certaines espèces de cétacés ainsi que, sauf exceptions, la détention en captivité de spécimens de cétacés.
Cet amendement de repli vise à limiter cette interdiction aux seuls établissements itinérants, et à ne pas l’étendre aux établissements zoologiques.
Il convient en effet de distinguer la situation des mammifères sauvages utilisés dans les cirques itinérants et celle des cétacés vivant dans les parcs zoologiques, qui bénéficient de l’attention d’équipes de professionnels chargés de garantir la satisfaction de leurs besoins biologiques et de leur bien-être.
Il s’avère que les cétacés soit vivent plus longtemps en institutions zoologiques qu’en milieu naturel (c’est le cas des grands dauphins), soit ont une durée de vie équivalente.
Concernant la présence de cétacés en institution zoologique, celle-ci est au service de la recherche et de la conservation du milieu marin : elle permet d’accroître le corpus de connaissances scientifiques dont nous disposons pour mieux venir en aide aux cétacés sur le terrain.
Les présentations au public de cétacés sensibilisent chaque année 3 millions et demi de personnes par an, notamment des scolaires, aux menaces pesant sur le monde marin, et ce sans perturber la faune sauvage.
De plus, les comportements demandés aux cétacés devant les visiteurs sont réalisés de façon volontaire et appris uniquement par jeux et par  l’utilisation d’une grande variété de renforcements positifs.
Ces interactions avec les animaliers, l’apprentissage et l’exécution de comportements constituent pour les cétacés un ensemble de stimulations cognitives et physiques qui contribuent à leur bien-être.
Enfin, concernant l’interdiction de la reproduction de ces cétacés dans les bassins, celle-ci apparaît contraire à leur bien-être. Le droit à reproduction des animaux, qui permet de « répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux », doit en effet être regardé comme une composante de la « liberté d’exprimer un comportement normal », qui est l’une des 5 libertés fondamentales pour la faune sauvage et domestique reconnues par l’OIE.