APRÈS ART. 11	N°CE100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE100
présenté par
Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après l’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Le fait de proposer, de solliciter ou d’accepter des relations sexuelles telles que définies à l’article 521‑1 du code pénal, par quelque moyen que ce soit, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Je cherche un mec et un chien pour plan avec les deux », « je suis propriétaire d’un chien mâle, mesdames si ça vous intéresse, contactez-moi », « recherche femme zoophile ou couple zoophile avec chien ou poney ».
Voilà quelques exemples des messages explicitement zoophiles que l’on peut trouver sur certains sites de rencontre, et qui ont été recensés par des associations de protection animale.
A ce jour, le fait d’exercer des sévices de nature sexuelle sur un animal domestique est puni par la loi. En revanche, rien n’interdit de proposer la mise à disposition un animal dans une visée explicitement zoophile. Rien n’interdit non plus de solliciter des relations sexuelles avec l’animal d’un tiers.
Pour les zoophiles, les sites de rencontre constituent une véritable aubaine, car ils leur permettent d’entrer plus facilement en contact avec des pairs, tout en étant protégés par l’anonymat d’internet, et les pratiques odieuses auxquelles ils se livrent peuvent se développer en passant sous les radars.
C’est pourquoi il est urgent de pénaliser le fait de solliciter ou de proposer la mise à disposition d’un animal dans une visée zoophile.