ART. 12	N°CE101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE101
présenté par
M. Villani, M. Houbron, rapporteur M. Orphelin, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 10, après le mot :« établissements », insérer les mots : « en mer ».
 
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 13 à la seconde occurrence du mot : « établissements »  et 14 .
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association “C’est Assez !”.