AVANT ART. 8	N°CE105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Retiré
AMENDEMENT N°CE105
présenté par
M. Villani et Mme Gaillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le septième alinéa de l’article L. 221‑1 du code de l’action et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : : 
« 5° ter Veiller au repérage et à l’orientation des mineurs condamnés pour maltraitance animale, ou dont les personnes responsables l’ont été. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Emmanuel Kant n’est pas le seul penseur à avoir, très tôt, compris et affirmé le lien existant entre les violences faites aux animaux et celles commises envers les humains. La citation reprise dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi fait ainsi référence à un principe ancien, celui selon lequel la lutte contre la souffrance animale est intimement liée à la lutte contre les souffrances et injustices humaines.
Cette corrélation est aujourd’hui établie scientifiquement. En effet, la littérature en la matière admet de longue date que les violences à l’égard des animaux sont des marqueurs de violence à l’égard des humains. Ce lien apparaît évident s’agissant des violences domestiques, pour lesquelles certaines études ont révélé que plus de la moitié des victimes témoignaient également de menaces ou d’abus à l’égard de l’animal de compagnie du foyer. De façon tout aussi alarmante, il a été démontré que les enfants assistant à de telles violences montraient davantage de problèmes émotionnels et comportementaux que la normale, courant ainsi le risque de banaliser ces comportements et pouvant les conduire à en commettre de similaires sur les animaux et même sur les humains.
Mettre fin aux violences animales est ainsi une étape cruciale pour limiter les violences en général, et détecter les premières peut ainsi s’avérer utile pour empêcher les secondes.
Le présent amendement vise par conséquent à mettre en place un signalement des condamnations pour maltraitance animale auprès des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE).