ART. 8	N°CE110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Retiré
AMENDEMENT N°CE110
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 8
Avant le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » , sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, l’article 521‑1 du code pénal punit, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité.
Par cet amendement, il convient de porter les peines à trois ans et 45 000 euros afin quelles soient plus dissuasives face à des faits qui sont d’une particulière gravité.