AVANT ART. 8	N°CE111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Doublon
AMENDEMENT N°CE111
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale