ART. 8	N°CE112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE112
présenté par
Mme Luquet
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ARTICLE 8
Au second alinéa, substituer aux mots : 
« à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende »
les mots :
« à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article punit de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité avec comme conséquence la mort. 
La peine semble bien faible face à la gravité de tels faits, c’est pourquoi il convient de l’alourdir par cet amendement.