AVANT ART. 12	N°CE115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE115
présenté par
Mme Rossi
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AVANT L’ARTICLE 12, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale