ART. 12	N°CE118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE118
présenté par
Mme Rossi
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ARTICLE 12
À l’alinéa 6, après le mot : 
« acquérir », 
insérer les mots :
« , commercialiser et transporter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter les dispositions de l’article 12 en étendant cette interdiction à toute opération de transport et de commercialisation réalisées dans l’objectif de présenter ces animaux aux publics dans des établissements itinérants.
Le présent alinéa vise en effet à interdire l’acquisition d’animaux sauvages par les cirques itinérants, dans la continuité des engagements pris par le ministère de la Transition Écologique.
Il est également nécessaire de viser, au-delà des établissements itinérants, les individus ou groupes d’individus qui seraient auteurs, associés ou complices de la commercialisation et du transport de ces animaux.