ART. 12	N°CE131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Tombé
AMENDEMENT N°CE131
présenté par
Mme O’Petit
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ARTICLE 12
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ interdiction des spectacles incluant des animaux sauvages doit concerner toutes les espèces non domestiques.
L’amendement permettra d’assurer une sécurité juridique importante en inscrivant directement dans la loi cette interdiction. Il permettra également de rassurer l’opinion publique sur la volonté de la majorité parlementaire de mettre fin à ces pratiques. (72% des Français sont favorables à l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, selon un sondage IFOP de 2020, 5 points de plus qu’en 2018 - source : 30 Millions d’Amis).