ART. 14	N°CE132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE132
présenté par
Mme O’Petit
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ARTICLE 14
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « itinérants », insérer les mots :« ou fixes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3 et 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 vise à interdire à terme les spectacles d’ours ou de loups.
L’auteure de l’amendement estime que les ours ou les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec une quelconque détention du moment que sa finalité est de les produire pour des spectacles. Ces spectacles peuvent ainsi avoir lieu dans des établissement itinérants, mais aussi dans des établissements fixes.
Quel que soit le type d’établissements, ces spectacles nécessitent un « dressage » qui provoque des mouvements stéréotypés traduisant une maltraitance des ours ou des loups.
Par conséquent, tous les spectacles incluant des ours ou des loups doivent être interdits afin de donner au titre de cette proposition de loi une pleine efficacité.