ART. 3	N°CE167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE167
présenté par
M. Dombreval, rapporteur, M. Houbron, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
” Le gestionnaire de la fourrière ou du refuge est tenu de suivre une formation en bien-être des animaux de compagnie selon des modalités fixées par décret.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le séjour en refuge ou en fourrière pour un animal de compagnie est une expérience particulièrement stressante, qui peut renforcer son anxiété future. Il est indispensable que les gestionnaires de refuge ou de fourrière soient sensibilisés au bien-être animal afin d’accueillir temporairement les animaux de ces établissements dans des conditions dignes.