ART. 12	N°CE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE17
présenté par
Mme Tuffnell, M. Corceiro, Mme Crouzet, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin et M. Ramos
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 10, après les mots :
« ayant pour finalité de »,
insérer les mots :
« réhabiliter et de ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 13, 14 et 19.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de rappeler que la vocation première des établissements prodiguant des soins aux animaux est de les réhabiliter, quand cela est possible.
Au-delà de l’affirmation d’une finalité qui exclut la participation à des spectacles, il sera également important qu’un arrêté ou un décret fixe les missions précises de ces centres, leur assignant des objectifs de recherche ou de collecte des connaissances scientifiques. Une précision quant à leur structuration, à leur statut juridique et et aux recettes possibles pourrait également s’avérer utile.