ART. 6	N°CE172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE172
présenté par
M. Dombreval, rapporteur, M. Houbron, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 6
I. - A l’alinéa 2, Après le mot :
”identification”,
insérer les mots :
”de l’animal et dans le fichier national des équidés mentionnés à l’article L. 212-9”.
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est impératif d’imposer directement aux vétérinaires ayant pratiqué l’intervention d’inscrire cette modification définitive et immuable de l’équidé, qu’est la névrectomie, sur ces deux documents d’identification distincts.