ART. 12	N°CE176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE176
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont plus »
les mots :
« peuvent être ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.