ART. 12	N°CE178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE178
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot :
« Orsinus »
 le mot :
« Orcinus »  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel