ART. 14	N°CE179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE179
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont plus »
les mots :
« peuvent être »  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.