ART. 11	N°CE187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE187
présenté par
M. Houbron, rapporteur, M. Dombreval, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 11
I. - À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros »
les mots :
« quatre ans d’emprisonnement et à 60 000 euros ».
III. En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« six ans d’emprisonnement et de 100 000 euros »
les mots :
« cinq ans d’emprisonnement et de 60 000 euros ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à un rééchelonnement de la peine maximale prévue en cas de zoopornographie compte tenu de la révision générale de l’échelle des peines pour les cas de maltraitance, y compris sexuelle.