ART. 11	N°CE188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE188
présenté par
M. Houbron, rapporteur
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ARTICLE 11
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion de l’image ou de la représentation de l’animal à destination d’un public non déterminé, »
les mots :
« lorsque l’image ou la représentation de l’animal ont été diffusées à destination d’un public non déterminé par la voie d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.