ART. 5	N°CE190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE190
présenté par
M. Houbron, rapporteur, M. Dombreval, rapporteur et Mme Romeiro Dias, rapporteure
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ARTICLE 5
Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants :
« 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartiennent les animaux ;
« – leur sexe, s’il est connu ;
« – leur lieu de naissance ; “.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement complète la liste des caractéristiques, devant obligatoirement être mentionné, de l’animal voué à faire l’objet d’une cession.
Ainsi, il précise que la publication doit faire mention des noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartient l’animal, son sexe et son lieu de naissance (inchangé par rapport au présent texte).
Tel est l’objet du présent amendement.