ART. 10	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
Mme Petel
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ARTICLE 10
Au premier alinéa, substituer à la référence :
« 521‑4 »,
la référence 
« 521‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.