ART. 13	N°CE201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE201
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure, M. Dombreval, rapporteur et M. Houbron, rapporteur
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit une entrée en vigueur immédiate de l’interdiction de présenter des animaux d’espèces non domestiques en discothèque ou lors d’évènements festifs analogues.