ART. 14	N°CE211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE211
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure, M. Dombreval, rapporteur et M. Houbron, rapporteur
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ARTICLE 14
A l’alinéa 3, après le mot :
« acquisition »
Insérer les mots :
« et la reproduction »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire, tout comme l’acquisition, la reproduction d’ours et de loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants.