ART. 14	N°CE214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE214
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure, M. Dombreval, rapporteur et M. Houbron, rapporteur
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ARTICLE 14
A l’alinéa 5, substituer au mot:
« cinq »
le mot :
« deux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe aujourd’hui suffisamment de places disponibles pour accueillir les ours et les loups concernés par l’article 14 : le délai d’entrée en vigueur peut donc, sans dommage, être réduit à deux ans.