ART. 13	N°CE215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE215
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure, M. Dombreval, rapporteur et M. Houbron, rapporteur
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ARTICLE 13
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de cinq ans pour l’interdiction de présenter des animaux des espèces non domestiques dans les émissions de télévisées et autres émissions réalisées en plateau ne se justifie pas et doit être réduit à deux ans.