ART. 14	N°CE216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE216
présenté par
Mme Romeiro Dias, rapporteure, M. Dombreval, rapporteur et M. Houbron, rapporteur
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ARTICLE 14
I. - A l’alinéa 2, après le mot :
« loups »
insérer les mots :
«, y compris hybrides »
II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le même mot, procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’étendre l’interdiction de présentation au public et d’acquisition aux loups hybrides.