APRÈS ART. 8	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Dive, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Porte et M. Pierre-Henri Dumont
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale