AVANT ART. 12	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
Mme Mauborgne
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Avant l’article 12, rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Fin de la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel