ART. 8	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Gosselin, M. Jumel, M. Chenu, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Perrut, M. Labille, Mme Audibert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Chapelier, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Warsmann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Six, Mme Zannier, M. Meyer Habib, M. Dupont-Aignan, Mme Kuster, M. de Ganay, Mme Frédérique Dumas, M. Pajot, M. Anato, M. Descoeur, Mme Poletti, M. Brochand, Mme Le Grip, M. Breton, M. Ravier, Mme Beauvais, Mme Magnier, M. Guy Bricout, Mme Ménard, Mme Serre, M. Boucard et M. Person
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ARTICLE 8
Au second alinéa, après les mots :
« ont entraîné »,
insérer les mots :
« la mutilation ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs mois, nous assistons à une multiplication d’actes de barbarie à l’encontre d’équidés. Pas loin de 200 plaintes ont été enregistrées. Les éleveurs, comme les particuliers qui sont nombreux à posséder et aimer des chevaux ou des poneys, sont inquiets et en colère.
Aucun type n’est malheureusement épargné et encore aujourd’hui, il est difficile de connaitre les raisons qui poussent les auteurs de ces actes barbares à passer à l’acte. Les enquêtes menées par les forces de l’ordre devront faire toute la lumière sur les motivations d’individus que l’on peut qualifier, peu importe les raisons et motifs, de tortionnaires. À ce stade, les questions restent plutôt sans réponse.
Au-delà du cas des équidés, qui est assez médiatisé, d’autres animaux peuvent souffrir, sans doute trop en silence, de mutilation : des animaux domestiques, bien sûr, comme des chats ou des chiens victimes innocentes de la bêtise humaine et de méchanceté, mais aussi des animaux d’élevage. On a ainsi retrouvé des vaches et plus généralement des bovins au fond des champs, débités sur place, des ovins ou des caprins qui ont fait aussi les frais de tels actes. La liste, malheureusement, n’est pas exhaustive.
Au-delà de l’effroi que chacun d’entre nous ressent face à de tels actes inqualifiables, il convient d’apporter une réponse pénale à la hauteur des actes commis.
La version initiale de la proposition de loi prévoit un renforcement des peines contre les auteurs d’actes ayant entrainé la mort de l’animal. Or il convient, compte tenu de la multiplication des actes de mutilation, de renforcer également les peines contre leurs auteurs. La règle être claire, et la réponse pénale sans ambiguïté !
C’est le sens de cet amendement