APRÈS ART. 15	N°CE62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE62
présenté par
M. Orphelin, Mme Forteza et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale