ART. 8	N°CE66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Retiré
AMENDEMENT N°CE66
présenté par
M. Orphelin, M. Villani, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 8
Au second alinéa, substituer aux mots : 
« à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende »
les mots :
« à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Renforcer les sanctions pour des faits ayant entraîné la mort des animaux est nécessaire. Il nous semble incohérent que les sanctions prévues à l’article 11 pour des cas de zoophilies soient plus importantes que celles prévues à l’article 8 en cas de mise à mort d’un animal.
Cet amendement de mise en cohérence des sanctions est issu de discussions avec des associations pour la défense des droits des animaux telles que la Fondation Brigitte Bardot, Animal Cross, Code Animal, L214 et la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA).