ART. 8	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Retiré
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 8
Au second alinéa, après le mot : « entraîné »,
insérer les mots :
« des mutilations pouvant être suivies de mort ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’année 2020 a vu une hausse aussi surprenante qu’inacceptables des mutilations d’animaux, en particulier des équidés.
En réponse à sa question écrite n° 32011 alertant le Gouvernement sur ces agissement, le ministre de l’Intérieur précise l’action des forces de police, notamment de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) mais déplore ces nouvelles menaces qui pèsent sur l’environnement et les animaux en particulier.
Afin d’apporter une réponse pénale suffisamment dissuasive, le présent amendement propose donc que les mutilations pouvant être suivie de mort soient punies des mêmes peines que les actes de cruauté ayant effectivement entrainé la mort de l’animal.