ART. 5	N°CE73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE73
présenté par
M. Villani, M. Houbron, rapporteur M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
 
« – le nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage. ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de mieux identifier la nature de l’activité et la taille de l’élevage dont est issu l’animal de compagnie. 
 
Cet amendement est issu de discussions menées avec la Fondation Brigitte Bardot.