ART. 12	N°CE80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE80
présenté par
M. Villani, M. Houbron, rapporteur Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot
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ARTICLE 12
À l’alinéa 8, après le mot :
« personnes », 
insérer les mots :
« ou établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement complète la disposition prévue au V de l’article L.221-33 afin qu’elle s’applique aussi aux établissements souhaitant détenir, en vue de les présenter au public, des animaux d’espèces non domestiques. Il s’agit d’un amendement de rigueur rédactionnelle et juridique.