ART. 13	N°CE86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE86
présenté par
M. Villani, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai d’entrée en vigueur du I de l’article L. 211‑35 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. L’interdiction de présentation des animaux d’espèces non domestiques en discothèque ou lors d’évènements festifs analogues y compris dans un cadre privé doit entrer en vigueur dès promulgation de la loi.