ART. 13	N°CE87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE87
présenté par
M. Villani, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 5. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai d’entrée en vigueur du II de l’article L. 211‑35 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. L’interdiction de présentation des animaux d’espèces non domestiques lors d’émissions télévisées et autres émissions réalisées en plateau doit entrer en vigueur dès promulgation de la loi.