ART. 14	N°CE88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE88
présenté par
M. Villani, M. Houbron, rapporteur M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot
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ARTICLE 14
À l’alinéa 3, après le mot : 
« acquisition », 
insérer les mots : 
« et la reproduction ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 prévoit l’interdiction de l’acquisition d’ours et de loups en vue de les présenter au public lors de spectacles itinérants. Or, il ne prévoit aucune interdiction de reproduction de ces mêmes animaux détenus pour participer à des spectacles itinérants. Le présent amendement vise à y remédier.