ART. 14	N°CE89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3661)
Adopté
AMENDEMENT N°CE89
présenté par
M. Villani, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et Mme Gaillot
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots : 
« ou établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement complète la disposition prévue au III de l’article L. 211‑36 afin qu’elle s’applique aussi aux établissements souhaitant détenir, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des ours et des loups. Il s’agit d’un amendement de rigueur rédactionnelle et juridique.