ART. PREMIER	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
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RÉNOVANT GOUVERNANCE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE - (N° 3669)
Adopté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
Mme Benin, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« leur exercice »
les mots :
« l’exercice de ces missions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.