ART. PREMIER	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RÉNOVANT GOUVERNANCE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE - (N° 3669)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
Mme Benin, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :
« II. – Sont membres du syndicat mixte :
« 1°  Les communautés d’agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, du Nord Grande-Terre, de la Riviera du Levant et du Nord Basse-Terre ;
« 2° La région de Guadeloupe ;
« 3°  Le département de la Guadeloupe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.