ART. PREMIER	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RÉNOVANT GOUVERNANCE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT EN GUADELOUPE - (N° 3669)
Adopté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme Benin, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« ouvert ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.