ART. 3	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2021
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AUGMENTER BUDGET VACANCES - (N° 3680)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 ouvre à l’étranger la possibilité d’utilisation des chèques vacances, quelle que soit la destination. Actuellement, cette possibilité est ouverte seulement pour la France et l’Union européenne.
Cette disposition est surprenante : l’idée des chèques vacances est certes d’une part de donner du pouvoir d’achat aux personnes, mais aussi de permettre de flécher les dépenses dans un secteur favorisant l’activité en France. Donc le tourisme en France, ou dans l’Union européenne comme cela a été prévu par une ordonnance de 2015. Ouvrir cette possibilité au reste du monde entraîne une fuite éventuelle des gains vers des secteurs touristiques étrangers. Pourquoi pas, mais en fixant une condition de réciprocité via des conventions internationales, ce qui n’est pas prévu dans cette disposition.
Par ailleurs, cela entre en contradiction avec l’article 2, en ce qu’il est impossible, à l’étranger, de définir les prestations qui pourront faire l’objet de dépenses par des chèques vacances, et encore moins des activités touristiques dites « écologiques ». Cela semble être donc une disposition réellement mal préparée.